Afin de remplir toutes les sections du formulaire W8-BEN, veuillez lire attentivement les instructions suivantes:
- Part I, sections 1, 2, 3 : Veuillez fournir vos informations personnelles, à la section 3 : indiquez votre résidence actuelle, adresse ainsi que le code postal et le pays de résidence actuelle - Canada. Section 6a : Fournissez votre numéro d’assurance sociale (SIN#). Section 8 : Indiquez votre date de naissance.
- Part II, section 9 : « CANADA » doit être écrit comme le pays de résidence. Article 10 : En date du 30 novembre 2018, le numéro d’article et de paragraphe pour les Résidents du Canada est « 12(2), (3) » et le taux de retenue d’impôt sur les redevances est de « 0 % » (zéro).
- Part III, signer le document, écrivez votre nom complet en dessous, indiquez la date actuelle et cochez la case qui confirme que vous êtes le propriétaire du compte.
YVous pouvez télécharger le formulaire W8-BEN ici.